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PV abusif pour défaut de ceinture. Contestable ?
Attention aux contrevenants : 40 dinars d'amende
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Non port de la ceinture de sécurité : Amende et sanctions encourues | Avocat Maître F. Cohen
Royan : à 11 ans, 90 euros d'amende pour défaut de ceinture dans le bus scolaire
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Tunisie : Ne pas porter sa ceinture de sécurité coûtera 40 dt dès le 27 avril 2017 (vidéos) | Tekiano :: TeK'n'Kult
Ceinture du passager non bouclée, qui paie le PV?
Pas de ceinture dans le car scolaire ? 90€ d'amende pour les parents !
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Cars scolaires. Enfant sans ceinture, 135 EUR d'amende pour les parents ! | Le Télégramme
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Ceinture dans les bus scolaires : avant l'amende, les gendarmes font de la prévention - La Voix du Nord
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À partir de demain la ceinture de sécurité est obligatoire et 40 dinars d' amende pour cette infraction - Shems FM
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